Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : <\/strong>29 octobre 2024<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) r\u00e9gissent l\u2019ensemble des ventes conclues sur le site OK assainissement entre l\u2019entreprise OK Assainissement et tout consommateur particulier ou professionnel<\/p>\n\n\n\n En validant une commande sur le site, le Client accepte sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n Les produits et services propos\u00e9s sur le site [OK Assainissement] sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations peuvent appara\u00eetre en raison des contraintes techniques de publication en ligne.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment des produits et services propos\u00e9s sur le site.<\/p>\n\n\n\n Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC) et n\u2019incluent pas les frais de livraison, sauf indication contraire. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n Toute commande effectu\u00e9e sur le site [OK assainissement] implique l’acceptation des pr\u00e9sentes CGV. Le Client recevra un e-mail de confirmation d\u00e8s la validation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un Client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement des achats s’effectue par carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n Les transactions sont s\u00e9curis\u00e9es par le biais d\u2019un prestataire de paiement tiers conforme aux normes de s\u00e9curit\u00e9. En cas de refus de paiement par les \u00e9tablissements bancaires, la commande sera annul\u00e9e automatiquement.<\/p>\n\n\n\n Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e lors de la commande. Les d\u00e9lais de livraison sont indiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur.<\/p>\n\n\n\n En cas de retard de livraison, le Client en sera inform\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais. Le Client peut annuler sa commande si le d\u00e9lai exc\u00e8de 30 jours apr\u00e8s la validation de la commande (art. L.216-2 du Code de la consommation).<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande pour retourner les produits sans avoir \u00e0 justifier de motif ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Pour exercer ce droit, le Client doit notifier son intention de se r\u00e9tracter par e-mail \u00e0 commandes@kiepure.fr ou par lettre \u00e0 l\u2019adresse suivante : 245 chemin du Blanc Pignon. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat d’origine et complets dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la communication de la r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n Exceptions au droit de r\u00e9tractation<\/strong> : le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux produits p\u00e9rissables, personnalis\u00e9s ou dont l\u2019utilisation rend impossible la revente.<\/p>\n\n\n\n Les retours de produits sont \u00e0 la charge du Client, sauf en cas de non-conformit\u00e9 ou de d\u00e9faut du produit. Le remboursement sera effectu\u00e9 sous 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception des produits retourn\u00e9s et leur v\u00e9rification.<\/p>\n\n\n\n Tous les produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s (articles 1641 et suivants du Code civil).<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le Client peut demander la r\u00e9paration ou le remplacement du produit. Si cela s’av\u00e8re impossible, le Client peut demander un remboursement.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des dommages indirects ou cons\u00e9cutifs \u00e0 l’achat de produits sur le site. La responsabilit\u00e9 du Vendeur est limit\u00e9e au montant de la commande du Client.<\/p>\n\n\n\n Tous les \u00e9l\u00e9ments du site [OK assainissement] sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de [OK assainissement]. Toute reproduction, exploitation ou utilisation partielle ou totale des \u00e9l\u00e9ments du site est strictement interdite sans autorisation pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors de l\u2019achat sont n\u00e9cessaires au traitement de la commande et \u00e0 la gestion des relations commerciales. Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression de ses donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur \u00e0 commandes@kiepure.fr.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige, le Client doit adresser sa r\u00e9clamation au service client du Vendeur \u00e0 l’adresse suivante : commandes@kiepure.fr . Si aucun accord n\u2019est trouv\u00e9, le Client peut recourir \u00e0 la m\u00e9diation de la consommation conform\u00e9ment aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. En cas de litige et \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 29 octobre 2024 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":285,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-296","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/okassainissement.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/296","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/okassainissement.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/okassainissement.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/okassainissement.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/okassainissement.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=296"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/okassainissement.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/296\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":514,"href":"https:\/\/okassainissement.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/296\/revisions\/514"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/okassainissement.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/285"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/okassainissement.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=296"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}1. Identit\u00e9 et Coordonn\u00e9es du Vendeur<\/h2>\n\n\n\n
\n
2. Produits et Services<\/h2>\n\n\n\n
3. Prix<\/h2>\n\n\n\n
4. Commande et Acceptation<\/h2>\n\n\n\n
5. Paiement<\/h2>\n\n\n\n
6. Livraison<\/h2>\n\n\n\n
\n
7. Droit de R\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n
8. Retours et Remboursements<\/h2>\n\n\n\n
9. Garantie et Conformit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
10. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
11. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n
12. Protection des Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n\n\n\n
13. R\u00e9clamations et M\u00e9diation<\/h2>\n\n\n\n
14. Loi Applicable et Juridiction<\/h2>\n\n\n\n